VIE SOCIALE 33 – CONSENTEMENT ET CONTRAINTES

ISBN : 9782749270616

La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations – avec des « régimes d’exception » –, fortement encadrées par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire par l’article 16 de la Constitution de 1958.