DROIT CIVIL. LES OBLIGATIONS. 15E ED. – LE FAIT JURIDIQUE – TOME 2 LE FAIT JURIDIQUE – VOL02

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d’affaires, le paiement de l’indu et l’enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui et du fait des choses).