DROIT DES SURETES

Précis consacré au droit des sûretés issu de la réforme de septembre 2021, qui permet de renforcer la protection du garant et des tiers ainsi que la lisibilité et l’accessibilité des sûretés, en apportant des solutions à des questions incertaines et en supprimant celles devenues obsolètes ou inopportunes. Une large place est aussi accordée à la voie électronique pour la constitution des sûretés.